Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Plumassier Vlasov, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Plumassier Vlasov, capital 20 000 €, 21 rue d'Aboukir, 75002 Paris. RCS Paris 538 192 745, SIRET 538 192 745 00012, APE 3299Z. Gérante : Mme Anaïs Vlasov. Courriel : contact@plumassier-vlasov.fr.

2. Données collectées

• Identité du client (maison de couture, institution, particulier)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Descriptif du projet (créateur, scénographie, échéance)
• Pour scène : copie du livret/synopsis si demandé
• Tour de tête (bibis)
• Factures, traçabilité des plumes

3. Finalités

• Devis et exécution des commandes
• Comptabilité et obligations fiscales
• Traçabilité CITES (registre de matières premières)
• Confidentialité maisons de couture (NDA inclus dans le devis)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, registre CITES, lutte contre le trafic faune sauvage.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de fabrication : 10 ans
• Registre CITES (matières premières) : durée requise par la DRIEAT
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Photographies/portfolios sous NDA : durée du NDA
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Paris, hébergeur OVH SAS, DRIEAT Île-de-France (CITES), Chambre Syndicale de la Haute Couture, assureur RC pro et marchandises. Aucun transfert hors UE en dehors des achats CITES sous permis.

7. CITES et faune sauvage

L'atelier ne travaille qu'à partir de plumes d'élevage européen ou d'oiseaux d'élevage légal. Aucune plume d'oiseau sauvage protégé (oiseaux de paradis, perroquets sauvages, rapaces). Plumes d'autruche (Struthio camelus) sous certificat d'élevage CITES App. III sud-africain ou origine UE. Plumes de coq, oie, dinde, faisan d'élevage UE traçables.

8. Confidentialité haute couture

Les commandes pour les maisons de couture sont soumises à NDA. Aucune photographie, dénomination du créateur, ou détail de projet n'est divulgué sans autorisation écrite du client.

9. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations CITES), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@plumassier-vlasov.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Contact

contact@plumassier-vlasov.fr — Plumassier Vlasov, 21 rue d'Aboukir, 75002 Paris.