Conditions générales

1. Atelier

SARL Plumassier Vlasov, capital 20 000 €, 21 rue d'Aboukir, 75002 Paris. RCS Paris 538 192 745, SIRET 538 192 745 00012, APE 3299Z (autres industries manufacturières n.c.a.). Gérante : Mme Anaïs Vlasov. TVA FR 52 538192745.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Haute couture / défilé : sur cahier des charges
• Spectacle / opéra : devis sur scénographie
• Bibi de cérémonie : à partir de 280 €
• Décor intérieur : devis

4. Devis et commande

Devis valable 30 jours. Pour la haute couture et le spectacle, NDA réciproque préalable. Acompte 40% à la commande, 30% au mi-parcours, 30% à la livraison. Délais variables (défilés sous 6-10 semaines, spectacles selon scénographie).

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 17 juillet 2017, renouvelé en 2022 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. CITES et faune sauvage

L'atelier travaille exclusivement à partir de plumes d'élevage légal européen ou avec permis CITES App. III (autruche Struthio camelus). Aucune commande utilisant des plumes d'oiseaux sauvages protégés (annexes I-II CITES) n'est acceptée. Conformité au règlement (UE) n°338/97 (espèces sauvages) et à la convention de Washington.

7. Plumes et hygiène

Les plumes utilisées sont nettoyées, triées et désinfectées à l'atelier (norme EN 12130 plumes pour usage textile). Hypoallergéniques en absence d'usage de duvet. Les bibis et coiffes sont entreposés dans des boîtes papier neutre, à l'abri de l'humidité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces sur mesure (bibis ajustés, créations haute couture). Pour les bibis de catalogue : 14 jours (art. L. 221-18) sous réserve d'absence d'usage.

9. Confidentialité haute couture

Les commandes haute couture et scéniques sont couvertes par un NDA réciproque. L'atelier s'engage à ne divulguer aucun détail (designer, dates de défilé, livrets) sans autorisation écrite. Inversement, le client reconnaît la propriété intellectuelle de l'atelier sur les techniques d'assemblage.

10. Garantie

Garantie 6 mois sur les assemblages et les fixations. Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés : 2 ans (art. 1641 C. civ.). Les plumes étant matériau périssable, garantie réduite en cas d'exposition humide prolongée.

11. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.